L’Algérie a entrepris de se doter d’une loi criminalisant le colonialisme français. Portée par plusieurs députés, la proposition de loi sera présentée dimanche 21 décembre devant l’Assemblée populaire nationale (APN). Dans ses dispositions, le texte impute à l’État français l’entière responsabilité juridique des crimes commis en 132 ans (1830-1962) d’occupation coloniale de l’Algérie. Des crimes d’État imprescriptibles, stipule le […] L’article Algérie : ce que contient le projet de loi criminalisant le colonialisme français est apparu en premier sur TSA .