Le National offre une deuxième chance, très encadrée, aux personnes surendettées

En janvier dernier, le conseiller fédéral Beat Jans a présenté le plan de la Confédération pour sortir de la spirale de l’endettement. Le National est entré en matière sur le sujet ce mardi, tout en y apportant quelques modifications En Suisse, il est très difficile, voire impossible, de sortir de la spirale de l’endettement. Cette situation inextricable nécessite une nouvelle base légale, qui occupe le Conseil fédéral depuis 2018. Pour l’exécutif, il est nécessaire de combler cette lacune en proposant un plan d’assainissement des dettes des personnes physiques. Le projet a été présenté par Beat Jans en janvier et prévoit qu’en cas d’insolvabilité durable, il soit possible d’effacer l’ardoise et d’obtenir une deuxième chance. Le projet a été débattu pour la première fois ce mardi au Conseil national. Avant le vote sur l’entrée en matière, les fronts étaient très clairs: l’UDC et une minorité d’élus PLR et du Centre ne voulaient pas entendre parler du projet, tandis que les autres formations étaient prêtes à combler ce vide juridique, moyennant quelques aménagements. Voir plus