Entreprises confisquées : les mesures de prise en charge des travailleurs fixées par décret

Un décret exécutif publié au Journal officiel n°82 précise les modalités de prise en charge, par l’État, des travailleurs des entreprises économiques dont les biens ont été confisqués par décision de justice dans le cadre d’affaires de corruption. Le texte vise à encadrer les mesures sociales accordées à ces salariés et les procédures à suivre […] The post Entreprises confisquées : les mesures de prise en charge des travailleurs fixées par décret appeared first on Algerie Eco .