Ce texte transpartisan vise le « renversement de la charge de la preuve », en cas de contentieux entre un auteur et une entreprise d’IA, qui aspirent énormément de contenus sans payer de droits d’auteur aux ayants droit français. Ce texte est « une première pierre », selon la sénatrice Laure Darcos, pour espérer faire bouger l’Europe comme les opérateurs d’IA. L’objectif final est d’assurer la rémunération des auteurs.