RDC : la Cour constitutionnelle rejette les requêtes de Constant Mutamba, il purgera sa peine de 3 ans

La Cour constitutionnelle a rejeté ce vendredi 19 décembre les deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga.‎‎La Cour constitutionnelle a jugé ces deux recours recevables, mais non fondés sur le fond, rejetant ainsi l’ensemble des arguments constitutionnels avancés par l’ex-membre du gouvernement Suminwa I.‎‎La Cour constitutionnelle […]