Droit d’accès à l’information : Le CCME adhère au Portail national

L'accord conclu entre le CCME et la CDAI vise à permettre aux citoyens ainsi qu’aux personnes étrangères résidant légalement au Maroc, de déposer à distance leurs demandes d’accès à l’information et les réclamations y afférentes via le PNDAI, tout en assurant le suivi de leur traitement, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi N° 31-13. L’article Droit d’accès à l’information : Le CCME adhère au Portail national est apparu en premier sur La Vie éco .