Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un homme qui avait diffusé une vidéo pornographique d’une jeune fille prépubère qui avait été rajeunie à l’aide d’une technologique numérique Les images ou les vidéos pornographiques représentant des adultes rejeunis numériquement pour leur donner l’apparence de mineurs sont illégales. Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un homme par la justice zurichoise Il y a deux ans, le recourant a écopé d’une peine pécuniaire avec sursis et d’une amende pour pornographie, représentation de la violence et infraction à la loi sur les stupéfiants. La justice lui reprochait notamment d’avoir diffusé sur son compte Instagram une vidéo pornographique présentant une jeune fille prépubère. En réalité, il s’agissait d’une actrice majeure, rajeunie à l’aide d’une technologie numérique. La vidéo avait été mise en ligne sur une plateforme X. Question ouverte Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rappelle que le Code pénal réprime depuis 2014 non seulement la pédopornographie effective mais aussi la pédopornographie «non effective». Cette dernière inclut les contenus générés de manière purement virtuelle. Cependant, la haute cour n’avait pas déterminé jusqu’à présent si la pornographie infantile fictive, créée à l’aide d’un logiciel de rajeunissement, était également réprimée par la loi. Lire aussi: Le piratage de Pornhub est une bombe à retardement: les données ultrasensibles de 100 millions d’utilisateurs sont en danger Dans ses travaux précédant la révision de 2014, le législateur s’était préoccupé de la difficulté à déterminer si une représentation était réelle ou virtuelle. Le Parlement avait conclu que la répression de la pédopornographie effective serait plus compliquée si la pédopornographie «non réelle» demeurait impunie. Effet corrupteur et banalisation Pour la 1ère Cour de droit pénal, il ne devrait pas être plus aisé de prouver l’âge des acteurs lorsqu’il s’agit de pornographie infantile partiellement virtuelle. Ce problème pourrait même être bien plus complexe que dans le cas d’un dessin animé pédopornographique qui est aujourd’hui réprimé. Lire aussi: ChatGPT permettra des interactions érotiques, voire pornographiques, avec des conséquences potentiellement néfastes Les juges de Mon Repos reconnaissent que la question d’un «effet corrupteur» de la consommation de pédopornographie est controversée. Il en va de même d’un éventuel effet de banalisation sur le marché réel. Ils concluent néanmoins que la pornographie mettant en scène des adultes rajeunis numériquement pour leur donner l’apparence de mineurs doit être réprimée au même titre que la pornographie «non effective». (arrêt 6B_122/2024 du 20 novembre 2025)