Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des députés Insoumis contestant plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mardi la majorité des articles, censurant néanmoins sur le fond une mesure visant à redéfinir l'incapacité de travail.
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des députés Insoumis contestant plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mardi la majorité des articles, censurant néanmoins sur le fond une mesure visant à redéfinir l'incapacité de travail.