Médias24 La Commission de la justice a commencé l’examen général du projet de loi n° 58.25, en prenant en compte la décision de la Cour constitutionnelle du 4 août.
La Commission de la justice a commencé l’examen général du projet de loi n° 58.25, en prenant en compte la décision de la Cour constitutionnelle du 4 août.