Cette promulgation intervient après l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement au cours de la session ordinaire de septembre. Porté par la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele, le projet de loi avait été approuvé le 7 novembre en Conseil des ministres, avant d’être déclaré recevable à la fin du mois de novembre [...] L’article RDC : Tshisekedi promulgue la « loi Nsele », une réforme foncière pour sécuriser les droits fonciers est apparu en premier sur BETO.CD .