RDC : La loi « N’Sele » promulguée, la Justice décrète la tolérance zéro contre la spoliation foncière

Le ministère de la Justice salue la promulgation de la loi n°25/62 du 31 décembre 2025, dite « loi N’Sele », qui réforme en profondeur le régime foncier et immobilier en République démocratique du Congo. Portée par une politique de tolérance zéro contre la fraude et la spoliation foncière, cette loi marque la fin de […]