lavenir_sport On parle souvent de suspension du prononcé dans le cadre d’un procès : qu’est-ce que ça signifie?
Lors d’une action en justice, plusieurs verdicts peuvent être énoncés: culpabilité, acquittement, non-lieu ou encore suspension du prononcé. ...
Lors d’une action en justice, plusieurs verdicts peuvent être énoncés: culpabilité, acquittement, non-lieu ou encore suspension du prononcé. ...