Après l’annulation des permis de construire prononcée par le Tribunal cantonal de Neuchâtel en 2024, la 1re Cour de droit public a admis le recours de la société Verrivent Les permis de construire relatifs aux 19 éoliennes du parc de la Montagne de Buttes (NE), dans le Val-de-Travers, sont accordés définitivement. Le Tribunal fédéral (TF) admet le recours de la société Verrivent contre l’annulation prononcée par la justice neuchâteloise. Les permis avaient été confirmés en décembre 2020 par le Conseil d’Etat neuchâtelois. Saisi par des opposants, le Tribunal cantonal (TC) avait cependant annulé cette décision en juin 2024. Il n’admettait pas que le choix du modèle d’éolienne ne soit pas fixé définitivement au stade de l’octroi des permis. Lire aussi: L’éolien, une énergie qui cherche sa place Dans un arrêt publié mercredi, le TF constate qu’il n’a pas encore tranché une telle question. Or elle présente un intérêt considérable compte tenu du nombre de projets de parcs éoliens et de l’évolution technologique. En l’espèce, la société Verrivent souligne que le projet a été élaboré en se fondant sur trois modèles et en retenant les caractéristiques les plus défavorables pour chaque critère d’impact. Or ces trois modèles ne sont plus commercialisés aujourd’hui. En outre, une obligation de choisir un modèle au stade du permis de construire déjà empêcherait de bénéficier des progrès techniques. Des caractéristiques techniques suffisamment définies Pour sa part, la 1 re Cour de droit public rappelle que les plans d’affectation relatifs aux parcs éoliens doivent définir le nombre, l’emplacement et la taille des éoliennes ainsi que les éventuels défrichements, routes d’accès et conduites. Consulté dans cette procédure, l’Office fédéral de l’environnement retient que, pour la protection du paysage et de la nature, le modèle d’éolienne est moins déterminant que les caractéristiques générales. Ces dernières fixent lors de la planification la hauteur totale, le diamètre des pales et les emplacements, entre autres. Lire aussi cet article de 2012: L’imbroglio éolien qui attend Neuchâtel Les juges de Mon-Repos constatent en l’espèce que les caractéristiques techniques et les mesures préventives ont été suffisamment définies au stade de la planification et des permis de construire. Dans ces conditions, on peut admettre des éoliennes types dont les propriétés correspondent à celles des modèles étudiés. Selon le TF, la solution permet de bénéficier de l’évolution technologique rapide dans le domaine et d’éviter de devoir reprendre la procédure si les éoliennes prévues ne sont plus disponibles. Le TC avait annulé, après un recours, les permis de construire des communes des Verrières, de Val-de-Travers et de La Côte-aux-Fées, ainsi que la décision du Conseil d’Etat qui les avait validés. «Un signal extrêmement préoccupant» pour les opposants Les opposants, justement, ont déploré l’arrêt du TF. Ce dernier «vient de franchir une nouvelle ligne rouge: il sacrifie le droit de regard de la population et donc la démocratie», a ainsi réagi l’association Les Travers du Vent. «Cette décision donne un signal extrêmement préoccupant», relève-t-elle encore dans son communiqué. «Le droit de regard de la population s’efface devant les intérêts financiers des grands groupes électriques», estime en effet l’association. «Manifestement acquis à la cause éolienne, le TF semble oublier une fois de plus qu’au pied des machines il y a des êtres humains, des paysages, une biodiversité et une qualité de vie menacés de manière irréversible.» Pour sa part, Verrivent a salué un arrêt décrit comme «déterminant pour de nombreux projets similaires en Suisse, car il tranche une question de procédure». La décision du TF «permet désormais d’envisager concrètement les étapes menant à une future construction du parc éolien de la Montagne de Buttes». Le TC neuchâtelois devra auparavant rendre une nouvelle décision conforme aux considérants du TF, note encore Verrivent. Le projet de la Montagne de Buttes est porté par la société d’exploitation Verrivent, détenue à parts égales par Groupe E Greenwatt et par les Services industriels de Genève (SIG). La production annuelle des 19 éoliennes avoisinera les 100 GWh, ce qui représente environ 10% de la consommation électrique du canton de Neuchâtel.