La rentrée politique vaudoise s’ouvre sur le dossier du bouclier fiscal. Si le Bureau du Grand Conseil juge qu’une commission d’enquête parlementaire serait l’outil le plus adéquat, il recommande d’y renoncer, invoquant un manque de moyens et privilégiant la Cour des comptes La rentrée politique commence sur les chapeaux de roues dans le canton de Vaud. Quelques heures après la conférence de presse sur les manquements de Valérie Dittli, le Bureau du Grand Conseil a publié son rapport sur l’opportunité ou non d’instituer une commission d’enquête parlementaire (CEP) sur le bouclier fiscal. Pour rappel, Le Temps révélait au printemps 2025 que l’administration a mal appliqué sa législation en la matière pendant plus de dix ans, faisant perdre des centaines de millions de francs aux caisses de l’Etat. Tout ça, sous le règne du grand argentier Pascal Broulis (PLR). Depuis, le Conseil d’Etat a entrepris plusieurs mesures, dont celle de mandater un expert indépendant pour faire toute la lumière sur cette affaire. Ancien magistrat à la Cour des comptes, François Paychère a rendu ses conclusions cet été, devant les médias, confirmant que, pendant dix ans, le canton de Vaud a sciemment maintenu son application illégale du bouclier fiscal . Lors de cette conférence de presse, le gouvernement a estimé «être allés au bout de tout ce qui pouvait être investigué pour établir les faits» et a proposé au Grand Conseil de renoncer à une CEP. Cette prise de position faisait suite à la requête du député Hadrien Buclin (Ensemble à gauche). Lire aussi: Le Ministère public vaudois analyse le rapport Paychère pour y déceler d’éventuelles infractions en lien avec le bouclier fiscal Une position qui interpelle Ce lundi, c’est au tout du Bureau du Grand Conseil de rendre son rapport. Si les sept membres considèrent «que certains documents font défaut au dossier et que des points d’interrogation subsistent», la majorité se prononce finalement contre le principe de l’institution d’une CEP. Une posture qui interpelle, ce d’autant plus à la lecture du communiqué qui relate tout et son contraire. Le Bureau estime à la fois que «compte tenu des lacunes importantes constatées dans le fonctionnement de l’administration et sa conduite par le gouvernement, il convient de faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements» et qu'«une CEP serait la mieux à même d’effectuer ce travail», mais s’y oppose contre toute attente. Lire aussi: Quelles sont les chances du canton de Vaud de récupérer le presque demi-milliard envolé des boucliers fiscaux? Il justifie ce choix parce que «les chances de faire émerger des réponses ou de nouveaux documents sont minces en regard des coûts engendrés par la mise sur pied d’une CEP.» À la place, le Bureau du Grand Conseil suggère d’attribuer un mandat spécial à la Cour des comptes qui est une autorité indépendante de l’Etat. Cette dernière a pour mission de contrôler l’utilisation de tout argent public sous l’angle de la performance. Elle dispose de l’indépendance d’action nécessaire à un tel mandat et le secret de fonction ne peut lui être opposé. «Les moyens financiers et humains à déployer dans le cadre d’un tel mandat seraient nettement moins importants que ceux pour l’institution d’une CEP», est-il mentionné dans le communiqué qui juge cette solution «plus adaptée». Un «mot de l’année» vaudois: Les mots de l’année: le bouclier fiscal, une armure qui s’est fendue en 2025 Au sein des partis vaudois, les avis divergent autour de cette CEP dont le rapport du Bureau sera porté à l’ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 20 janvier. Les députés devront se prononcer sur la tenue ou pas de cet outil que d’aucuns caractérisent comme étant «l’arme suprême» des députés. Ensemble à gauche, dont fait partie Hadrien Buclin, critique l’alliance de droite qui se prononce contre cette CEP, «car elle veut à tout prix éviter que les réelles responsabilités politiques soient mises en lumière.» Lire aussi: Les communes lésées réfléchissent à attaquer l’Etat de Vaud dans l’affaire du bouclier fiscal Notre éditorial: Après une année catastrophique, Vaud doit rebondir en 2026 Développement suit avec la réaction de Stéphane Montangero, président du Grand Conseil vaudois.