Le procureur général Eric Kaltenrieder ouvre une enquête sur les errements de l’administration dans sa gestion des taxations de contribuables fortunés entre 2009 et 2021. Quels responsables et quelles infractions? Le Ministère public devra répondre à ces questions et dissiper certains doutes «Si moi ou un de mes collègues avions taxé de manière privilégiée des contribuables, une enquête ne serait-elle pas ouverte contre nous, pour comprendre les motivations de cette sous-taxation? Le Ministère public devrait enquêter.» Ainsi s’exprimait dans les pages du Temps en novembre dernier un employé des impôts d’un canton romand. Sa préoccupation, partagée par de nombreux citoyens et élus vaudois, a été entendue: «le Procureur général Eric Kaltenrieder a décidé d’enquêter sur l’application du bouclier fiscal dans le Canton de Vaud pour la période 2009-2021 et ses éventuelles conséquences sous l’angle pénal», a communiqué ce mardi le Ministère public . Pour rappel, Le Temps a révélé en avril que le fisc vaudois n’a pas respecté la loi et n’a pas pris en compte l’ensemble des revenus des riches contribuables entre 2009 et 2021. Conséquence: ces citoyens fortunés ont payé moins d’impôts qu’ils n’auraient dû, voire ont été imposés à zéro. Suite à ces révélations, le Conseil d’Etat vaudois (au courant de cette grave lacune depuis près d’un an) a nommé l’expert François Paychère. Il a confirmé le non-respect de la loi sur le bouclier fiscal, dont le texte est pourtant très clair et a été voté par le peuple. Mais il n’a pas établi de responsabilités ni n’a chiffré le préjudice, qui s’élèverait à un demi-milliard selon notre enquête . Voir plus