L’imposition individuelle, «une solution progressiste» pour en finir avec la pénalisation du mariage

Les Suisses s’exprimeront le 8 mars sur l’imposition individuelle, qui permet d’en finir à la pénalisation du mariage. Le projet, accepté à une courte majorité au Parlement, est combattu en référendum. Paroles aux partisans ce jeudi Le dossier de l’imposition individuelle des couples mariés a occupé les Chambres fédérales durant vingt-cinq ans. Le législatif a tenté à plusieurs reprises de corriger la pénalisation fiscale du mariage, sans succès jusqu’en juin dernier. A une courte majorité, le parlement s’est alors entendu sur un compromis. Cette loi , arrachée à une voix près au Conseil des Etats, est en fait la réponse à l’initiative populaire des femmes PLR sur une imposition individuelle indépendante de l’état civil. Le travail parlementaire a repris les grandes lignes du projet, tout en l’adoucissant un peu: les pertes fiscales sont moins importantes avec le compromis qu’avec l’initiative. En juin dernier, de nombreuses politiciennes, tous bords politiques confondus, ont salué cette avancée après un long combat. Mais les milieux conservateurs et ceux qui défendent le modèle familial dit «classique» – une famille avec enfants et un seul revenu – ne s’avouent pas vaincus. Fait exceptionnel, Le Centre (rejoint par l’UDC, le PEV et l’UDF) lance un référendum contre cette loi et dépose plus de 65 000 signatures à la Chancellerie fédérale en octobre dernier. Dix cantons ont aussi dégainé cet outil démocratique contre la réforme fiscale qui concerne tous les échelons de l’Etat: Confédération, cantons et communes. Voir plus