La Libre Surprise : la Cour de Cassation rebat les cartes pour les taxes communales à Knokke et Coxyde
La Cour de Cassation vient de casser l’arrêt de la Cour d’appel de Gand rendu en faveur des propriétaires de résidences secondaires. ...
La Cour de Cassation vient de casser l’arrêt de la Cour d’appel de Gand rendu en faveur des propriétaires de résidences secondaires. ...