Tunisie : Libération d’Ahmed Souab après la réduction de sa peine en appel

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rendu, ce lundi, une décision définitive confirmant le jugement de première instance prononcé à l’encontre de l’avocat et ancien juge administratif Ahmed Souab, tout en procédant à une révision des peines, selon une source judiciaire citée par l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP). Une première infraction requalifiée dans la peine : 10 mois au lieu d’un an Dans le cadre de la première infraction, relative à « la menace entraînant une sanction pénale, liée à une infraction terroriste », la Cour a modifié le texte du jugement et réduit la peine […] L’article Tunisie : Libération d’Ahmed Souab après la réduction de sa peine en appel est apparu en premier sur Tunisie numerique .