Les établissements pénitentiaires de Suisse regorgent de personnes n’ayant pas pu s’acquitter de leurs contraventions. Une motion, visant à limiter le champ de ces peines de substitution et à dépénaliser certains comportements peu graves, sera combattue lundi prochain à Berne La question sensible des peines de substitution reviendra hanter le parlement fédéral en début de semaine prochaine. Un sujet plutôt complexe, mais qui peut se résumer ainsi: est-il bien raisonnable d’envoyer en prison ceux qui ne peuvent pas payer leurs amendes? Interpellé sur ce point par la conseillère nationale Jessica Jaccoud (PS/VD), le Conseil fédéral est partant pour plancher sur un projet afin de limiter ce phénomène qui coûte cher à la collectivité et qui remplit un univers carcéral déjà saturé de personnes ne présentant guère de danger pour autrui. C’était compter sans la contre-attaque de trois parlementaires qui s’opposent à la motion et veulent tuer dans l’œuf le changement législatif envisagé. Parmi les rétifs à une réforme du mécanisme de conversion, il y a Philippe Nantermod (PLR/VS), Philipp Matthias Bregy (Le Centre/VS) et Mauro Tuena (UDC/ZH). Le premier prendra la parole ce lundi pour défendre le statu quo au nom de l’égalité de traitement. Il nous résume sa pensée: «Il ne faut pas permettre à des gens insolvables de commettre des infractions en toute impunité, sans jamais purger de peine. C’est injuste pour le reste de la population et cela va à l’encontre du principe selon lequel chacun doit payer pour ses fautes.» Voir plus