La Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et hydrique et de la pêche a tenu, jeudi 26 février 2026, une séance d’audition consacrée aux auteurs de deux initiatives législatives : la proposition de loi n°32/2025 relative à la remise en bornage et à la réattribution des terres domaniales agricoles exploitées, et la proposition de […] L’article Régularisation des terres domaniales : deux propositions de loi examinées, un bilan de 15% sur dix ans est apparu en premier sur Tunisie numerique .