A une voix près, les sénateurs n’ont pas voulu contraindre le gouvernement à soumettre l’initiative «Boussole» avant tout vote sur les bilatérales III. Un choix serré qui illustre les tensions croissantes autour du calendrier et de la question du type de référendum dans le dossier européen La question de savoir s’il faut soumettre les bilatérales III à la simple ou double majorité ne cesse d’agiter la Berne fédérale. Au-delà du débat juridique, constitutionnel ou de légitimité, l’enjeu est en effet capital, tant la condition de la majorité des cantons rendrait plus compliquée l’acceptation du paquet d’accords avec l’Union européenne (UE). Signe de la tension autour du sujet, ce mercredi matin, le Conseil des Etats a rejeté pour seulement une toute petite voix (23 contre et 22 pour, sans abstention) une motion du PLR grison Martin Schmid voulant contraindre le Conseil fédéral à mettre en votation l’initiative dite «Boussole», avant tout scrutin éventuel sur les accords. Pour rappel, l’initiative «Boussole» (ou Kompass dans sa version alémanique) représente un caillou dans la chaussure du Conseil fédéral. Et c’est un euphémisme. En avril 2025, s’appuyant sur la Constitution, le gouvernement tranchait en faveur du référendum facultatif, donc à la seule majorité de la population. Mais quatre mois plus tard, l’initiative était déposée à la Chancellerie, exigeant que le paquet d’accords face au contraire l’objet d’un référendum obligatoire, à la double majorité. A l’origine de la démarche, les trois fondateurs de la société zougoise Partners Group, spécialiste de la gestion de placements internationaux, dont un certain Alfred Gantner. Le milliardaire est devenu incontournable depuis qu’il a fait partie de l’équipe d’hommes d’affaires suisses reçus dans le Bureau ovale par Donald Trump. Voir plus