Afin que les conventions collectives de travail l’emportent sur les salaires minimaux, la majorité des sénateurs a approuvé une disposition susceptible de pénaliser les revenus les plus modestes. Malgré d’indéniables entorses à la Constitution, selon Guy Parmelin Une solution considérée comme juridiquement bancale, rejetée par 25 des 26 cantons et le Conseil fédéral, qui s'en prend au fédéralisme, a été adoptée mardi matin au Conseil des Etats. La majorité de la Chambre, qui représente les cantons, estime que l’objectif d’étendre les conventions collectives de travail (CCT) doit l’emporter sur les salaires minimaux. Pourtant, il est «indéniable» que ce projet de loi va à l’encontre de la «hiérarchie des normes», a fait valoir le conseiller fédéral Guy Parmelin, soulignant qu’un contrat de droit privé – la CCT – ne peut pas supplanter une loi votée démocratiquement, comme cela a été le cas dans les cantons de Neuchâtel, du Jura, de Genève, du Tessin et de Bâle-Ville, ainsi que dans les villes de Lucerne, Zurich et Winthertour. Lire aussi: Sous la Coupole, le parlement menace les salaires minimums genevois et neuchâtelois Voir plus