Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle mercredi au Conseil des ministres

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin, présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle. Objectif : réduire les délais et accélérer les procédures. Gérald Darmanin présente mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, dont la peine encourue sera alors inférieure d'un tiers. Le texte doit être examiné d'abord par le Sénat à la mi-avril, puis à l'Assemblée nationale en juin pour un vote définitif espéré pour la mi-juillet. Le "procédure de jugement des crimes reconnus", c'est-à-dire de "plaider-coupable", doit notamment permettre d'accélérer le traitement des procédures, alors que la Chancellerie compte 6.000 dossiers criminels en attente de procès, un nombre en constante augmentation. Réduire drastiquement le temps entre la fin de l'instruction et la tenue du procès Déjà existante en matière de délit, la procédure de...