Le vent tourne en faveur d’Air Sénégal SA dans le différend judiciaire qui l’oppose à l’IATA (Association du transport aérien international) et à plusieurs sociétés de leasing aérien. La compagnie nationale vient d’obtenir gain de cause devant le Tribunal de Commerce de Dakar, qui a prononcé, ce 30 juillet 2025, l’annulation pure et simple des saisies pratiquées sur ses fonds et ordonné leur mainlevée immédiate. Tout est parti d’un bras de fer initié le 14 avril dernier, lorsque des saisies conservatoires avaient été opérées par l’IATA, via le système BSP (Billing and Settlement Plan), dans le cadre d’un litige opposant Air Sénégal au loueur Carlyle Aviation. Cette rétention jugée « délibérée » par Air Sénégal avait entraîné une suspension de ses revenus issus de la vente de billets, fragilisant temporairement sa trésorerie. Mais face à ce qu’elle a qualifié de « mesures illégales », la compagnie nationale sénégalaise n’a pas croisé les bras. Elle a saisi la justice sénégalaise, arguant de son droit à contester ces saisies. Et la réponse du tribunal est sans équivoque. Une décision claire en faveur d’Air Sénégal Le Tribunal de Commerce a d’abord jugé recevable l’action introduite par Air Sénégal SA, validant sa capacité juridique à contester les actes entrepris contre elle. Mieux encore, il a déclaré nulles les saisies opérées les 14 avril et 1er juillet 2025, soulignant leur irrégularité. Dans sa décision, la juridiction a ordonné la mainlevée immédiate des saisies pratiquées sur les recettes commerciales de la compagnie. Elle a assorti cette décision d’une astreinte de 5 millions de FCFA par jour de retard contre l’IATA en cas de non-exécution, démontrant ainsi la volonté ferme de garantir une restitution rapide des fonds. Des loueurs d’avion condamnés aux dépens Ce jugement concerne également les sociétés partenaires impliquées dans le litige, à savoir Aergen Aircraft Twenty Limited, Sasof III (A2) Aviation Ireland Dac et CALF (A2). Celles-ci ont été condamnées aux dépens, une manière de valider la solidité juridique de la défense d’Air Sénégal tout en engageant la responsabilité financière de ces entités. Air Sénégal se dit « renforcée » et engagée auprès des passagers Dans un communiqué transmis à la rédaction de Dakaractu, Air Sénégal SA s’est félicitée de cette décision de justice qui « rétablit ses droits et conforte sa position dans ce litige ». La compagnie a également réaffirmé son engagement à assurer la continuité de ses opérations, mettant en avant la protection de ses passagers et de ses intérêts stratégiques. www.dakaractu.com