[Info Public Sénat] : la contribution du Sénat envoyé au Premier ministre pour un acte de décentralisation

Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher lui remet aujourd'hui la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.