Une banque n’a pas à enquêter sur les virements d’apparence légale reçus par un client

Une banque n’a pas à enquêter sur l’origine et l’importance des fonds versés sur le compte d’un client dès lors que ces opérations ont une "apparence de régularité" et qu’"aucun indice de falsification ne peut être décelé", a jugé la Cour de cassation.