Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de finances

Les Sages n'ont censuré sur le fond aucune disposition du projet de loi de finances 2026. Ils n'ont émis que deux réserves et censuré quelques cavaliers budgétaires. Sondé par le Premier ministre, le Conseil constitutionnel ne prend pas position sur les mesures anti-optimisation.