Cour constitutionnelle : projet relancé, réserves persistantes et absence prolongée

La Commission de la législation générale a relancé, vendredi 27 mars 2026, le chantier de la Cour constitutionnelle en auditionnant l’Ordre national des avocats de Tunisie sur la proposition de loi n°100/2025. Une étape de plus dans un dossier qui, depuis plus d’une décennie, peine à se concrétiser. D’emblée, le bâtonnier a réaffirmé le soutien... L’article Cour constitutionnelle : projet relancé, réserves persistantes et absence prolongée est apparu en premier sur Business News .

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