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GPA : une jurisprudence sur la filiation confirmée par la Cour de cassation ?
Le Télégramme

GPA : une jurisprudence sur la filiation confirmée par la Cour de cassation ?

Dans certains pays autorisant la gestation pour autrui, des tribunaux valident le lien de filiation entre l’enfant et ses parents d’intention. La justice française doit-elle reconnaître ces décisions, alors que la GPA reste interdite dans l’Hexagone ? Ce vendredi, la Cour de cassation va examiner cette question.

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