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Maintien du ZAN dans la loi : le Sénat va au bras de fer avec le gouvernement | Collector
Maintien du ZAN dans la loi : le Sénat va au bras de fer avec le gouvernement
La Tribune

Maintien du ZAN dans la loi : le Sénat va au bras de fer avec le gouvernement

Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel de maintenir la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) dans la loi, les sénateurs LR demandent l’inscription de leur « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » (TRACE) à l’ordre du jour de l’Assemblée.

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