Cour de cassation: l'État belge est définitivement condamné à indemniser 5 victimes de la période coloniale

La Cour de cassation a rejeté vendredi le pourvoi introduit par l'État belge contre l'arrêt du 2 décembre 2024 prononcé par la cour d'appel de Bruxelles. En conséquence, la décision d'appel devient définitive. ...

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