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Ousmane Sonko peut-il retrouver son siège à l’Assemblée nationale ? La question, soulevée dans le contexte des tensions entre l’exécutif et le législatif, appelle une réponse sans ambiguïté : non. Et le droit sénégalais est on ne peut plus clair sur ce point. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale distingue soigneusement deux cas de figure. Premier scénario : un député en exercice est nommé au gouvernement, l’article 124 prévoit alors une suppléance provisoire et il conserve vocation à retrouver son mandat. Second scénario, celui qui nous occupe : un membre du gouvernement est élu député. Là, les articles 123 et 132 sont formels. « L’incompatibilité est immédiate », rappellent les deux anciens députés. L’élu dispose de huit jours pour choisir. Passé ce délai sans décision, il est déclaré démissionnaire d’office. Ousmane Sonko, déjà Premier ministre au moment de son élection en 2024, relève de cette seconde catégorie. En conservant ses fonctions gouvernementales, il a juridiquement renoncé à son mandat parlementaire. Son suppléant est installé de plein droit, pour toute la législature. « Le suppléant n’est pas un remplaçant temporaire », précise Théodore Chérif Monteil, « il devient titulaire définitif du siège pour toute la législature. » Certains évoquent l’article 56 de la Constitution, qui permet à un député devenu ministre de retrouver son siège à la fin de ses fonctions. Cette passerelle ne s’applique pas ici. « Le cas Sonko ne relève pas de cette disposition », tranche Cheikhou Oumar Sy. Elle est réservée aux parlementaires qui quittent l’hémicycle pour rejoindre le gouvernement et pas à ceux qui entrent au Parlement alors qu’ils exercent déjà des fonctions exécutives. La rupture avec le mandat est définitive. Ce n’est pas une interprétation : c’est la lettre de la loi. Pour le cas de Ousmane Sonko, cette situation illustre une règle fondamentale de l’architecture constitutionnelle sénégalaise. « Nul ne peut cumuler indéfiniment les leviers de pouvoir », soulignent les deux anciens élus. L’incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire n’est pas une formalité administrative. Elle est la traduction concrète de la séparation des pouvoirs. Celui qui choisit l’exécutif renonce au législatif. C’est un choix politique mais c’est aussi une contrainte que la démocratie sénégalaise s’est elle-même imposée pour préserver la crédibilité de ses institutions. www.dakaractu.com
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