Affaire Lyhanna : la magistrature très (trop ?) peu sanctionnée

Europe 1

Affaire Lyhanna : la magistrature très (trop ?) peu sanctionnée

Une mission d’inspection est en cours au parquet d’Auch après l’affaire Lyhanna. Elle doit établir d’éventuelles fautes individuelles, alors que la question des sanctions contre les magistrats relance le débat sur la sévérité et l’efficacité des procédures disciplinaires. La justice a-t-elle failli dans l’ affaire Lyhanna ? La mission d’inspection a démarré lundi au parquet d’Auch et doit déterminer d’éventuelles fautes individuelles. Si tel est le cas, Gérald Darmanin a promis de proposer des sanctions. Force est de constater que la magistrature est en réalité un corps très peu sanctionné. Seulement cinq sanctions ont été proposées en 2024 Depuis 1958, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a prononcé ou proposé que 228 sanctions disciplinaires, soit une moyenne d’un peu plus de trois par an. Certes, leur nombre a augmenté depuis quinze ans, mais il reste faible. Seulement cinq sanctions ont été proposées en 2024, allant du blâme à la...

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