Le Temps
Le National empoigne ce mercredi la révision du droit foncier rural. Un sujet technique cache des enjeux crucial pour les familles paysannes: accès à la terre, transmission de ferme… La Verte vaudoise Sophie Michaud Gigon plaide pour une modernisation afin de libérer le potentiel d’une nouvelle génération d’agriculteurs La loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) demeure l’un des piliers du droit agraire. Entrée en vigueur en 1994, elle réglemente qui peut acheter du terrain agricole, à quel prix et sous quelles conditions. Si le texte est d’une technicité folle, ses effets touchent au cœur les familles paysannes, réglementant notamment les transmissions de fermes. Le texte a besoin d’être aujourd’hui modernisé. Le Conseil national entame ce mercredi sa révision. Le point des enjeux avec l’écologiste vaudoise Sophie Michaud Gigon, membre de la Commission de l’économie. Le Conseil national s’attaque mercredi à la révision de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). Quels en sont les principaux enjeux? Voir plus
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