Par ailleurs, il faut compter 487 jours pour qu’une affaire civile devant la Cour de cassation française soit résolue, contre 152 jours dans les autres États du Conseil de l’Europe. → | Collector
Par ailleurs, il faut compter 487 jours pour qu’une affaire civile devant la Cour de cassation française soit résolue, contre 152 jours dans les autres États du Conseil de l’Europe. →
Par ailleurs, il faut compter 487 jours pour qu’une affaire civile devant la Cour de cassation française soit résolue, contre 152 jours dans les autres États du Conseil de l’Europe. →