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Licenciés après avoir refusé de quitter leur région, ces salariés n'obtiennent rien en justice à cause d'une erreur de la loi française

Le Journal du Net

Licenciés après avoir refusé de quitter leur région, ces salariés n'obtiennent rien en justice à cause d'une erreur de la loi française

Après 12 ans de procédure, le litige a fini devant la Cour de cassation. La Haute juridiction a pointé du doigt la mauvaise transposition d'une directive européenne.

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