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Impôt : pas touche à la « niche Copé » des entreprises, recommande la Cour des comptes | Collector
Impôt : pas touche à la « niche Copé » des entreprises, recommande la Cour des comptes
Les Echos Economie

Impôt : pas touche à la « niche Copé » des entreprises, recommande la Cour des comptes

Objet de nombreux débats depuis son instauration en 2004, le dispositif d'exonération fiscale des plus-values de cessions de titres est devenu la norme en Europe, note la Cour des comptes. Qui met en garde contre tout durcissement.

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