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Fiscalité : la Cour des comptes dit non à toute suppression de la « niche Copé » prisée des grandes entreprises

Le Monde Economie

Fiscalité : la Cour des comptes dit non à toute suppression de la « niche Copé » prisée des grandes entreprises

La gauche et le MoDem souhaitent supprimer ou raboter le dispositif qui permet aux entreprises d’échapper à l’essentiel de l’impôt sur les plus-values de cession. Dans un nouveau rapport, la Cour admet que cette niche coûte à l’Etat plus qu’annoncé, mais la défend au nom de la concurrence fiscale internationale.

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