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VÉRIF' - Un maire peut-il imposer le port du casque à trottinette même si ce n'est pas prévu par le Code de la route ? | Collector
VÉRIF' - Un maire peut-il imposer le port du casque à trottinette même si ce n'est pas prévu par le Code de la route ?

VÉRIF' - Un maire peut-il imposer le port du casque à trottinette même si ce n'est pas prévu par le Code de la route ?

Des communes décident d'interdire la circulation à trottinette sur leur territoire aux usagers qui ne portent pas de casque. Ces mesures interrogent puisque le Code de la route, qui fait référence en matière de sécurité routière, ne prévoit aucune obligation de la sorte. Interrogé par TF1info, le ministère de l'Intérieur souligne qu'un édile peut tout à fait prendre une telle décision.

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