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Le magistrat Ali Abbess nommé à la tête de la Commission nationale de conciliation pénale | Collector
Le magistrat Ali Abbess nommé à la tête de la Commission nationale de conciliation pénale

Le magistrat Ali Abbess nommé à la tête de la Commission nationale de conciliation pénale

Le président de la République a procédé à une nouvelle nomination au sein des structures chargées de la mise en œuvre du mécanisme de conciliation pénale. Selon le décret n°2026-109 du 8 juin 2026, publié ce mardi 9 juin au Journal officiel de la République tunisienne (Jort), Ali Abbess, magistrat de l’ordre judiciaire du troisième... L’article Le magistrat Ali Abbess nommé à la tête de la Commission nationale de conciliation pénale est apparu en premier sur Business News .

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