Libération

Affaire Bruel : quels sont ces principes de droit qui pourraient permettre à certains faits prescrits d’être jugés ?

Si l’information judiciaire ouverte contre le chanteur concerne neuf victimes, les procédures concernant treize autres personnes, prescrites, seront examinées. La prescription glissante et le principe de sérialité pourraient ouvrir la voie à des poursuites.

Go to News Site

Google Play

App Store