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Conseillers fiscaux : débat parlementaire autour de l’expertise, de l’arbitrage et de la consultation

Lire plus tardLa commission de législation générale a tenu, jeudi 5 juin 2026, une séance consacrée à la poursuite de l’examen des articles controversés de la proposition de loi organique relative à l’organisation de la profession de conseiller fiscal, enregistrée sous le numéro 13/2023. Les travaux se sont déroulés à la lumière des conclusions de la journée d’étude organisée sur ce texte, tout en permettant à la commission de fixer son programme de travail pour la période à venir. Une séance consacrée aux points de divergence La réunion s’est tenue en présence de Fawzi Daas, président de la commission, de […] L’article Conseillers fiscaux : débat parlementaire autour de l’expertise, de l’arbitrage et de la consultation est apparu en premier sur Tunisie Numerique .