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Lorsqu’un entrepreneur individuel décède avant d’avoir exécuté les engagements prévus par son plan de continuation, quel sort réserver à la procédure collective en cours ? Une récente décision du tribunal de commerce de Marrakech apporte des éléments de réponse. | Collector
Lorsqu’un entrepreneur individuel décède avant d’avoir exécuté les engagements prévus par son plan de continuation, quel sort réserver à la procédure collective en cours ? Une récente décision du tribunal de commerce de Marrakech apporte des éléments de réponse.
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Lorsqu’un entrepreneur individuel décède avant d’avoir exécuté les engagements prévus par son plan de continuation, quel sort réserver à la procédure collective en cours ? Une récente décision du tribunal de commerce de Marrakech apporte des éléments de réponse.

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