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Le régime d’union parentale a un an. Êtes-vous concerné sans le savoir? | Collector
Le régime d’union parentale a un an. Êtes-vous concerné sans le savoir?
Le Devoir

Le régime d’union parentale a un an. Êtes-vous concerné sans le savoir?

Depuis un an, les conjoints de fait qui ont eu un enfant ensemble sont automatiquement liés par ce régime.

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