Saisi par un contribuable redressé après la revente d’une parcelle agricole, le tribunal administratif de Marrakech a annulé un rappel d’impôt sur les profits fonciers. En cause, l'administration n'a pas apporté la preuve que le contribuable avait été régulièrement notifié des | Collector

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Saisi par un contribuable redressé après la revente d’une parcelle agricole, le tribunal administratif de Marrakech a annulé un rappel d’impôt sur les profits fonciers. En cause, l'administration n'a pas apporté la preuve que le contribuable avait été régulièrement notifié des

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Saisi par un contribuable redressé après la revente d’une parcelle agricole, le tribunal administratif de Marrakech a annulé un rappel d’impôt sur les profits fonciers. En cause, l'administration n'a pas apporté la preuve que le contribuable avait été régulièrement notifié des

Saisi par un contribuable redressé après la revente d’une parcelle agricole, le tribunal administratif de Marrakech a annulé un rappel d’impôt sur les profits fonciers. En cause, l'administration n'a pas apporté la preuve que le contribuable avait été régulièrement notifié des

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