Mediacongo
Les députés nationaux ont adopté, ce mardi en séance plénière, la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte a été transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur. Après son examen par la commission compétente, la proposition de loi a été soumise au vote de la plénière, qui l’a approuvée à la majorité. Cette initiative vise à doter le pays d’un cadre juridique spécifique régissant l’organisation et le déroulement des consultations référendaires prévues par la Constitution. Le texte fixe notamment les conditions de convocation du corps électoral en cas de référendum, précise les attributions de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans l’organisation du scrutin et encadre les campagnes référendaires afin de garantir l’égalité d’accès aux médias pour les différentes parties prenantes. La proposition de loi définit également les modalités de dépouillement et de proclamation des résultats, les mécanismes de règlement des contentieux électoraux ainsi que diverses dispositions destinées à assurer la transparence, la crédibilité et la régularité
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