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Mort de Nahel : la Cour de cassation examine des pourvois après la requalification des faits en « violences » | Collector
Mort de Nahel : la Cour de cassation examine des pourvois après la requalification des faits en « violences »

Mort de Nahel : la Cour de cassation examine des pourvois après la requalification des faits en « violences »

Le 5 mars, la cour d’appel de Versailles avait ordonné que le policier, initialement poursuivi pour « meurtre », soit jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Le parquet général de la haute juridiction préconise le rejet des recours.

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