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Pourquoi la taxation des plus-values sur actifs financiers est inconstitutionnelle ? | Collector
Pourquoi la taxation des plus-values sur actifs financiers est inconstitutionnelle ?
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Pourquoi la taxation des plus-values sur actifs financiers est inconstitutionnelle ?

Le principe de l’égalité de tous devant l’impôt impose, en effet, que l’impôt sur les revenus soit strictement proportionné à la capacité contributive des citoyens. ...

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