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Nationalité, données personnelles, associations : la commission des libertés lance l’examen de textes sensibles
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Nationalité, données personnelles, associations : la commission des libertés lance l’examen de textes sensibles

La commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, lundi 30 mars 2026, une séance consacrée à la définition de sa méthodologie de travail et à l’examen des propositions de loi soumises. Organisation des travaux et priorités législatives Présidée par Thabet Abed, la réunion a permis de fixer les... L’article Nationalité, données personnelles, associations : la commission des libertés lance l’examen de textes sensibles est apparu en premier sur Business News .

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