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Tribunal fédéral. Vernier: les résultats validés le temps de trancher le recours
La Liberté

Tribunal fédéral. Vernier: les résultats validés le temps de trancher le recours

Le Conseil Municipal de Vernier pourra siéger dans sa composition actuelle jusqu'à ce que le recours contestant la validation des élections aura été jugé sur le fond. L'effet suspensif a été refusé par le Tribunal fédéral dans un arrêt pub…

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